Association de defense des contribuables saint paulois association Droit assiette association deniers dépenses publiques Saint-Paul
Informations et situation de l'association Association de defense des contribuables saint paulois Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Saint-Paul. thèmes : droit, assiette, association, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français, information, Realisation, recouvrement, système fiscal français
Chemin des Fumerates 06570 Saint-Paul-de-Vence 06570 Saint-Paul
Présentation association : Association de defense des contribuables saint paulois
( droit assiette association deniers dépenses publiques DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN fiscalité français information Realisation recouvrement système fiscal français )
- Siège de l'association :
Chemin des Fumerates 06570 Saint-Paul-de-Vence
- Date de création : 10/08/2016
- Date de publication : 03/09/2016
- Date de dernière modification : 04/04/2018
- RNA : W061008406
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : de mettre en oeuvre les article 14 (art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée) et 15 (art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d'informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics, de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias
- droit, assiette, association Saint-Paul, deniers, dépenses publiques, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, fiscalité, français, information, Realisation Saint-Paul, recouvrement, système fiscal français,
Questions / réponses Association De Defense Des Contribuables Saint Paulois
Le siège de l'association Association De Defense Des Contribuables Saint Paulois se situe dans la ville de Saint-Paul : Chemin des Fumerates 06570 Saint-Paul-de-Vence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Contribuables Saint Paulois est : de mettre en oeuvre les article 14 (art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir... ...
