" association de defense de la compagnie du soin a domicile " association Association baille droit france jean Le Cannet
Informations et situation de l'association " association de defense de la compagnie du soin a domicile " Conduite d'activités économiques dans la ville de Le Cannet. thèmes : association, baille, droit, France, Jean, Marque, MM, pacte, parts sociales, Points, redevance, Rupture
11 Rue des Moulieres 06110 Le Cannet 06110 Le Cannet
Présentation association : " association de defense de la compagnie du soin a domicile "
( association baille droit France Jean Marque MM pacte parts sociales Points redevance Rupture )
- Siège de l'association :
11 Rue des Moulieres 06110 Le Cannet
- Date de création : 30/11/2010
- Date de publication : 11/12/2010
- Date de dernière modification : 30/11/2010
- RNA : W061002134
- Siren : 530341221
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de diffusion de ladite marque , protection contre toutes contreparties financières et /ou d'une quelconque redevance forfaitaire ou mensuelle, reprise des parts entières des parts sociales de MM Jean Louis Baille et Yves Colomban, rupture de plein droit du pacte d'associés, divers points relatifs à la procédure judiciaire actuelle qui viendraient en complément de ce qui précède, et plus généralement, la gestion des intérêts de l'association de défense de la Compagnie du Soin à domicile
- association Le Cannet, baille, droit Le Cannet, France Le Cannet, Jean Le Cannet, Marque Le Cannet, MM, pacte, parts sociales, Points, redevance, Rupture,
Questions / réponses " Association De Defense De La Compagnie Du Soin A Domicile "
Le siège de l'association " Association De Defense De La Compagnie Du Soin A Domicile " se situe dans la ville de Le Cannet : 11 Rue des Moulieres 06110 Le Cannet
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association " Association De Defense De La Compagnie Du Soin A Domicile " est : reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de... ...
