Caisse des rÈglements pÉcuniaires des avocats du barreau de cusset-vichy association 10 avril 1954 avocats avril conventionnel Cusset
Informations et situation de l'association Caisse des rÈglements pÉcuniaires des avocats du barreau de cusset-vichy Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Cusset. thèmes : 10 avril, 1954, avocats, Avril, Conventionnel, Séquestré
Avenue du Drapeau 03300 Cusset 03300 Cusset
Présentation association : Caisse des rÈglements pÉcuniaires des avocats du barreau de cusset-vichy
( 10 avril 1954 avocats Avril Conventionnel Séquestré )
- Siège de l'association :
Avenue du Drapeau 03300 Cusset
- Date de création : 20/12/1972
- Date de publication : 10/01/1972
- Date de dernière modification : 23/08/2019
- RNA : W033007254
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et du décret n° 72-783 du 25.08.1972 ; recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats
- 10 avril, 1954, avocats, Avril, Conventionnel, Séquestré,
Questions / réponses Caisse Des RÈglements PÉcuniaires Des Avocats Du Barreau De Cusset-vichy
Le siège de l'association Caisse Des RÈglements PÉcuniaires Des Avocats Du Barreau De Cusset-vichy se situe dans la ville de Cusset : Avenue du Drapeau 03300 Cusset
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Caisse Des RÈglements PÉcuniaires Des Avocats Du Barreau De Cusset-vichy est : effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et du décret n° 72-783 du 25.08.1972 ; recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualité de séquestre conventionnel ou... ...
