Caisse de conges payes du batiment de la region du centre association Benefice chômage congés congés annuels congés payés Yzeure
Informations et situation de l'association Caisse de conges payes du batiment de la region du centre Conduite d'activités économiques dans la ville de Yzeure. thèmes : benefice, chômage, Congés, congés annuels, congés payés, Conventionnels, cotisations, droit, France, Les lois, travaux publics
35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure 03400 Yzeure
Présentation association : Caisse de conges payes du batiment de la region du centre
( benefice chômage Congés congés annuels congés payés Conventionnels cotisations droit France Les lois travaux publics )
- Siège de l'association :
35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure
- Date de création : 12/03/1937
- Date de publication : 03/04/1937
- Date de dernière modification : 09/10/2019
- RNA : W032001798
- Siren : 779040864
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir les charges entre ses adhérents; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article; prêter son concours, toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu'il est défini ci-dessus; apporter, à l'occasion de son fonctionnement, le concours de ses services aux organismes professionnels membres de droit, ainsi que, sur décision du CA, aux institutions, oeuvres ou organismes créés ou à créer à l'usage des professions du bâtiment et des travaux publics, la caisse s'interdit tout bénéfice
- benefice, chômage, Congés, congés annuels, congés payés, Conventionnels, cotisations, droit Yzeure, France Yzeure, Les lois, travaux publics,
Questions / réponses Caisse De Conges Payes Du Batiment De La Region Du Centre
Le siège de l'association Caisse De Conges Payes Du Batiment De La Region Du Centre se situe dans la ville de Yzeure : 35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Caisse De Conges Payes Du Batiment De La Region Du Centre est : effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de... ...
