Crottet patrimoine association Commune action actions association conservation Crottet
Informations et situation de l'association Crottet patrimoine Comités de défense du patrimoine dans la ville de Crottet. thèmes : commune, action, Actions, association, conservation, crottet, documents d'urbanisme, Justice, La Commune, objet social, patrimonial, PLU, PLUi, programmation, sauvegarde
271 Rue Villa Croteldi 01290 Crottet 01290 Crottet
Présentation association : Crottet patrimoine
( commune action Actions association conservation crottet documents d'urbanisme Justice La Commune objet social patrimonial PLU PLUi programmation sauvegarde )
- Siège de l'association :
271 Rue Villa Croteldi 01290 Crottet
- Date de création : 12/08/2022
- Date de publication : 30/08/2022
- Date de dernière modification : 12/08/2022
- RNA : W012015498
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures d?élaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice
- commune Crottet, action, Actions, association, conservation, crottet Crottet, documents d'urbanisme, Justice, La Commune Crottet, objet social, patrimonial, PLU, PLUi, programmation, sauvegarde,
Questions / réponses Crottet Patrimoine
Le siège de l'association Crottet Patrimoine se situe dans la ville de Crottet : 271 Rue Villa Croteldi 01290 Crottet
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Crottet Patrimoine est : conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU;... ...
