Collectif de riverains contre les nuisances du centre penitentiaire association Bourg-en-bresse préjudice Bourg-en-Bresse
Informations et situation de l'association Collectif de riverains contre les nuisances du centre penitentiaire Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Bourg-en-Bresse. thèmes : Bourg-en-Bresse, Préjudice
5 Rue des Mousserons 01000 Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-Bresse
Présentation association : Collectif de riverains contre les nuisances du centre penitentiaire
( Bourg-en-Bresse Préjudice )
- Siège de l'association :
5 Rue des Mousserons 01000 Bourg-en-Bresse
- Date de création : 22/06/2012
- Date de publication : 07/07/2012
- Date de dernière modification : 02/01/2014
- RNA : W012006465
- Siren : 798460788
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : faire reconnaître un préjudice anormal lié à la présence et au fonctionnement du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : perte de valeur des biens immobiliers situés dans le périmètre, troubles des conditions d'existence des riverains (nuisances, sécurité)
- Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse, Préjudice,
Questions / réponses Collectif De Riverains Contre Les Nuisances Du Centre Penitentiaire
Le siège de l'association Collectif De Riverains Contre Les Nuisances Du Centre Penitentiaire se situe dans la ville de Bourg-en-Bresse : 5 Rue des Mousserons 01000 Bourg-en-Bresse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif De Riverains Contre Les Nuisances Du Centre Penitentiaire est : faire reconnaître un préjudice anormal lié à la présence et au fonctionnement du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : perte de valeur des biens immobiliers situés dans le périmètre,... ...
