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Comment détecter un acte notarié faux? Bonjour J'ai découvert au début de l'année 2014 quand maman à été mise sous tutelle par le tribunal que l'acte de propriété de sa maison à été...
Comment détecter un acte notarié faux?Réponses : 2
Question non résolue
il y a 117 mois 8 jours
par
Michel012
Catégorie :
News et Média /
Radio
Tag : falsification de document, acte notarié, faux
Bonjour J'ai découvert au début de l'année 2014 quand maman à été mise sous tutelle par le tribunal que l'acte de propriété de sa maison à été modifier. lors de l'achat de sa propriété, La seconde page concernant les surfaces n'a plus la même police d'écriture que la première et la troisième page, et de plus elle n'est ni tamponnée ni paraphée. il manque à la parcelle le terrain devant la porte d'entré de la maison attribuée artificiellement à une personne vivant dans la même ville mais à deux kilomètres
Ma question est simple cette est t-il normale ou un faut.
Réponses
Non effectivement ce document ne semble pas être très "légal". Le meilleur moyen de vous en assurer c'est de contacter le notaire qui a fourni le premier document et de voir avec lui s'il s'agit d'ajout mal effectué ou s'il s'agit d'un faux document.
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