Question News et Média

Si besoin d'un huissier pour obtenir la prestation compensatoire allouée par le tribunal, qui paie les honoraires d'huissier, la personne condamnée ou le bénéficiaire ?
personne condamnée à payer ou le bénéficiaire ?

pendant une petite trentaine d'année et en 2005 , 1 an avant ma retraite, je me suis ramassé un impayé, donc Huissier, Avocats, tribunal qui en 2007, condamne la Société à me payer, mon Avocat me demande alors de prendre un Mandataire, aussitôt dit aussitôt fait, mais en 2009 la société est prononcée en liquidation, en 2011, mon Avocat me confirme que la somme de " 37419€55 est definitivement admise en 2012 cette fameuse société à été condamnée à un comblement de passif à...

plu et l'eau est rentrée dans le tuyau, déversant un mélange d'eau et de rouille sur mon parquet( le tachant)et s'est déversée sous mon buffet en chene blanc et sous le poele. rebelote en juin et l'installateur ne veut rien faire.Quels

Notre petit-Fils a été placé dans une famille d'acceuil, quels sont nos droits en tant que membre de la famille pour le voir?

Quand j'ai su qu on vendai un terrain mitoyen au mien, ai fait une proposition à 26000 euros cela m'a était refusé lors du conseil municipal. Mais celui-ci a été vendu à 24 500 euros. Puis je les attaques en justice? merci de votre réponse.