Les Lois Européennes obligent-elles les communes à raccorder les habitations au tout à l'égout d'une ville?

il y a 130 mois 28 jours
par shahjahan

Selon la directive européenne de 1991, les communes de plus de 2000 habitants doivent être reliées à une station d'épuration via le réseau de tout à l'égout afin d"éviter rejet sauvage et préserver la qualité de l'eau.

De fait vous êtes obligés de vous raccorder au tout à l'égout et si celà passe par votre terrain privé, vous devrez en assurer les frais. Certaines communes offrent des aides financières pour réaliser ces travaux.