Bonjour, j'ai déposé une main courante contre quelqu'un est ce que cette personne peut porté plainte contre moi?

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Bonjour, j'ai déposé une main courante contre quelqu'un est ce que cette personne peut porté plainte contre moi? car beaucoup de personne me dise que la personne contre qui j'ai déposé une main...

Bonjour, j'ai déposé une main courante contre quelqu'un est ce que cette personne peut porté plainte contre moi?Réponses : 2

Question non résolue

il y a 145 mois 22 jours
par cedric av
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Page : Déposer Une Main Courante : Mode D'emploi
Tag : conseil avocats, Main courante, dépôt de plainte

car beaucoup de personne me dise que la personne contre qui j'ai déposé une main courante ne peut pas a son tour porté plainte contre moi

Réponses

il y a 145 mois 21 jours
par shahjahan

Une main courante est n'est pas synonyme de dépôt de plainte. En effet il s'agit d'une information précise sur un événement survenu à un moment donnée. Elle peut permettre en cas d'infraction grave ou notée de relever l'antériorité du fait.

En revanche elle n'empêche pas la personne visée par la main courante de déposer plainte contre l'autre personne. Après c'est une procédure d'avocat qui s'engage.

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