Ogec ensemble scolaire saint michel association Carnac catholique pres Carnac

Informations et situation de l'association Ogec ensemble scolaire saint michel éducation formation dans la ville de Carnac. thèmes : Carnac, catholique, pres

34 Rue du Tumulus 56340 Carnac 56340 Carnac

Présentation association : Ogec ensemble scolaire saint michel

( Carnac catholique pres )

Informations :
  • Siège de l'association :

    34 Rue du Tumulus 56340 Carnac

  • Date de création : 22/01/1986
  • Date de publication : 19/02/1986
  • Date de dernière modification : 26/01/2023
  • RNA : W561007492
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • Carnac Carnac, catholique Carnac, pres,

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Questions / réponses Ogec Ensemble Scolaire Saint Michel

Le siège de l'association Ogec Ensemble Scolaire Saint Michel se situe dans la ville de Carnac : 34 Rue du Tumulus 56340 Carnac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec Ensemble Scolaire Saint Michel est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...