Ogec sainte-marie herbignac association Pres Herbignac
Informations et situation de l'association Ogec sainte-marie herbignac éducation formation dans la ville de Herbignac. thèmes : pres
17 Rue du Morbihan 44410 Herbignac 44410 Herbignac
Présentation association : Ogec sainte-marie herbignac
( pres )
Informations :
- Siège de l'association :
17 Rue du Morbihan 44410 Herbignac
- Date de création : 10/06/1983
- Date de publication : 10/07/1983
- Date de dernière modification : 13/03/2023
- RNA : W443001789
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- pres,
Questions / réponses Ogec Sainte-marie Herbignac
Le siège de l'association Ogec Sainte-marie Herbignac se situe dans la ville de Herbignac : 17 Rue du Morbihan 44410 Herbignac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte-marie Herbignac est : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part... ...
