Compagnie des commissaires enqueteurs de bretagne (c.c.e.b) association Environnement concertation conseil conseil d'administration droit Ploudalmézeau
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs de bretagne (c.c.e.b) Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Ploudalmézeau. thèmes : Environnement, Concertation, Conseil, conseil d'administration, droit, enquête publique, incidence, information, Nature
1 Impasse des Pluviers 29830 Ploudalmézeau 29830 Ploudalmézeau
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs de bretagne (c.c.e.b)
( Environnement Concertation Conseil conseil d'administration droit enquête publique incidence information Nature )
- Siège de l'association :
1 Impasse des Pluviers 29830 Ploudalmézeau
- Date de création : 20/06/2000
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 14/06/2023
- RNA : W353001076
- Siren : 499236388
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration
- Environnement Ploudalmézeau, Concertation, Conseil, conseil d'administration, droit Ploudalmézeau, enquête publique, incidence, information Ploudalmézeau, Nature Ploudalmézeau,
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bretagne (c.c.e.b)
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bretagne (c.c.e.b) se situe dans la ville de Ploudalmézeau : 1 Impasse des Pluviers 29830 Ploudalmézeau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bretagne (c.c.e.b) est : développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant... ...
