Association des sinistres secheresse sur les proprietes baties du department de la charente-maritime (17) association 13 juillet 1982 catastrophes naturelles Saintes

Informations et situation de l'association Association des sinistres secheresse sur les proprietes baties du department de la charente-maritime (17) Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Saintes. thèmes : 13 juillet, 1982, catastrophes naturelles

5 Allée du Chèvrefeuille 17100 Saintes 17100 Saintes

Présentation association : Association des sinistres secheresse sur les proprietes baties du department de la charente-maritime (17)

( 13 juillet 1982 catastrophes naturelles )

Informations :
  • Siège de l'association :

    5 Allée du Chèvrefeuille 17100 Saintes

  • Date de création : 24/10/2003
  • Date de publication : 29/11/2003
  • Date de dernière modification : 02/02/2023
  • RNA : W172001631
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
  • 13 juillet, 1982, catastrophes naturelles,

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Questions / réponses Association Des Sinistres Secheresse Sur Les Proprietes Baties Du Department De La Charente-maritime (17)

Le siège de l'association Association Des Sinistres Secheresse Sur Les Proprietes Baties Du Department De La Charente-maritime (17) se situe dans la ville de Saintes : 5 Allée du Chèvrefeuille 17100 Saintes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Sinistres Secheresse Sur Les Proprietes Baties Du Department De La Charente-maritime (17) est : Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ...