Juriste Groupe Corporate H/f Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Dans le cadre de notre croissance, nous recrutons un Juriste Groupe au Siège Social situé à Saint Donat-sur-l'Herbasse (26) - CDI.

Directement rattaché(e) à la Direction financière, vous intervenez au sein du service juridique du groupe sur les aspects M&A (acquisition / fusion), Droit Fiscal, Propriété intellectuel.

M&A (acquisitions / Cessions d'entreprise / fusion) :
o Accompagner la Direction Financière sur les opérations M&A : rédaction de lettres d'intention, NDA, offres fermes, SPA, GAP, et offres de reprise en procédure collective, réalisation de Due Diligences juridiques et fiscales, .
o Conseiller la direction financière sur les projets de restructuration juridique des sociétés du groupe et réalisation des travaux juridiques correspondants (fusion / TUP et leurs impacts fiscaux)

Propriété intellectuelle
o Dépôts des marques nécessaires à notre activité et suivi administratif lié
o Rédaction des conventions de licences de marque et dépôts
o Suivi des noms de domaine

Droit fiscal (selon profil) :
o Animer la détermination des résultats fiscaux individuels et résultat d'ensemble ainsi que la production du déclaratif IS et assimilé en lien avec les équipes comptables (liasses fiscales individuelles et Groupes etc.) ;
o Rédaction des conventions d'intégration fiscale ;
o Suivre la politique des prix de transfert du groupe : mettre à jour et faire évoluer la documentation locale et réaliser les déclarations nécessaires ;
o Gérer les contrôles et contentieux fiscaux ;
o Assurer le suivi des déclarations de CFE du groupe
o Sécuriser les process groupe au niveau fiscal (Audit TVA, participation à la mise en place de la facturation électronique, autres déclaratifs)

Suivre l'évolution de la législation et de la réglementation en assurant une veille juridique et fiscale et mesurer les impacts sur les structures du groupe.
Suivre le juridique corporate des filiales étrangères réalisées par des conseils locaux.

Profil :
Diplômé(e) d'un Master en droit des affaires
Vous disposez d'une expérience de 3/4 ans minimum sur un poste similaire
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et de bonnes connaissances en droit des sociétés et droit fiscal.
Vous savez et appréciez travailler en équipe
Anglais nécessaire
Des compétences en droit des contrats et des procédures collectives constitueraient un plus.

Télétravail possible (2 jours par semaine) après validation de la période d'essai


groupe droit fiscaux

Informations sur l'offre d'emploi :

• Domaine : Défense et conseil juridique
• Date d'ajout : 29/03/2024 16:07:51
• Type de contrat : CDI (CDI)
• Salaire : Annuel de 50000 Euros à 60000 Euros sur 12 mois
• Salaire : Négociable selon profil
• Horaires : 35H Travail en journée (Temps plein)
• Expérience demandée : 3 An(s)
• Formation demandée : Bac+5 et plus ou équivalents Droit affaires (E),
• Compétence demandée : Droit de la propriété intellectuelle (S), Droit des sociétés (S), Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges (S), Défendre les intérêts d'une personne physique ou morale (S), Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques (S), Arrêter les termes d'un contrat (S), Conseiller, accompagner une personne (S), Conseiller une entreprise dans un cadre législatif (S), Contrôler le suivi administratif de comptes clients (S),
• Société : GROUPE JACKY PERRENOT
• Emplois CDI Saint-Donat-sur-l'Herbasse ,

(S) : souhaité - (E) : exigé