Juriste Melle

La Direction des Affaires Juridiques a un rôle d'analyse des risques, de construction des décisions et de sécurisation pour l'ensemble des actions et projets de la collectivité. Elle regroupe 5 agents dont le cœur de mission s'attache à la fois à :

- Garantir la sécurisation des actes et décisions de la collectivité,
- Apporter un appui juridique aux services dans la préparation de leurs projets,
- Sécuriser les procédures d'achat
- Gérer les risques de la collectivité à travers ses contrats d'assurances.

Au sein de cette direction, vous vous inscrirez à la fois dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité, et plus globalement, dans la sécurisation des montages et projets de la collectivité.
Dans un contexte très réglementé par le Code général des collectivités territoriales et le règlement intérieur de l'EPCI, vous maîtriserez l'ensemble VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES :
- Sécuriser le processus de décision de la collectivité, matérialisé par l'organisation des sessions du conseil et du bureau communautaire :
o Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les différents actes soumis aux instances délibératives ou pris par l'autorité territoriale : assurer la sécurisation juridique des actes, coordonner les visas politiques et techniques des actes
o Organiser, piloter et gérer les instances communautaires : bureaux et conseils communautaires.
o Piloter la mise en place et l'amélioration des processus dématérialisés
o Piloter et organiser la désignation des élus dans les organismes extérieurs
o Organiser la mise en œuvre du Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou
o Rédiger le procès-verbal des séances des conseils communautaires
o Assurer la veille relative au fonctionnement des instances d'un EPCI
o Participer aux instances (Réunions 2x/mois en soirée)

- Venir en appui de la Directrice
o Formaliser des conseils et des avis juridiques afin d'accompagner les projets des directions opérationnelles
o Rédiger des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations et d'alerter sur les risques juridiques identifiés
o Assister les services dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes adoptés par la communauté de communes
o Gérer et assurer le suivi des précontentieux et contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats
o Assurer une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la collectivité







collectivité Actes conseils communautaires

Informations sur l'offre d'emploi :

• Domaine : Défense et conseil juridique
• Date d'ajout : 16/04/2024 16:31:25
• Type de contrat : CDI (CDI)
• Salaire : Mensuel de 2643 Euros sur 12 mois
• Horaires : 39H Travail en journée (Temps plein)
• Expérience demandée : 2 An(s)
• Formation demandée : Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit administratif (E),
• Compétence demandée : Techniques pédagogiques (S), Contrôler le suivi administratif de comptes clients (S), Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges (S), Conseiller, accompagner une personne (S),
• Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU : erritoire rural du sud des Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine), Mellois en Poitou, séduit par sa douceur de vivre et son humanité. Composée de 62 communes membres, la communauté de communes Mellois en Poitou, établissement public de coopération intercommunale, intervient dans des champs variés tels que le développement économique, l'environnement, le tourisme, l'animation et l'aménagement du territoire, l'assainissement ou encore les affaires scolaires et l'enfance jeunesse.
• Emplois administration publique Melle ,

(S) : souhaité - (E) : exigé