Que faire en cas d'achat de terrain avec C.U. mais qui n'a pas obtenu de permis de construire?

il y a 157 mois 10 jours
par shahjahan

Il est important de faire la différence entre CU et permis de construire en aucun le CU peut vous autoriser à construire et en aucun cas avoir un CU n'est une garantie pour obtenir ensuite un permis de construire.

Le CU est Certificat d'Urbanisme d'un terrain, il est délivré gratuitement sur simple demande. Il s'agit d'un acte officiel et administratif qui indique l'état des règles applicables sur un terrain donné. C'est à dire qu'il informe sur les droits et sur les obligations attachés à ce terrain. (Est-ce qu'il est en zone inconstructible, zone sismique...).

Après tout dépend du terrain en question mais vous pouvez le louer à des fermiers (pour leur vache) en faire un immense jardin citoyen. A vous de voir.