Qui doit signer les documents d'une crémation?

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Qui doit signer les documents d'une crémation? mon neveu est décédé cette semaine il est célibataire avec un enfant en bas age ma question est la suivante qui doit signer l'autorisation pour...

Qui doit signer les documents d'une crémation?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 109 mois 21 jours
par dk416671
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Décès, cremation, mourir, pompes funèbres

mon neveu est décédé cette semaine il est célibataire avec un enfant en bas age ma question est la suivante qui doit signer l'autorisation pour une cremation sa mère ou la mère de son enfant merci d'avance?

Réponses

il y a 109 mois 20 jours
par shahjahan

Il faut obtenir le permis d'incinération (ou crémation) pour le défunt. Le maire délivre cette autorisation lorsque le défunt a exprimé sa volonté par écrit ou à la demande de toute personne qui a autorité pour s'occuper des funérailles. Celà peut être les parents, le compagnon, la femme, les enfants... un membre de la famille ou toute personne qui a été nommée à cet effet. Cette autorisation s'obtient au moment de l'établissement de l'acte de décès.

Il faut également produire un certificat médical attestant que le décès ne soulève aucune question médico-légale. A défaut, il faut obtenir l'autorisation du procureur de la République (qui peut la donner moyennant une autopsie au préalable).

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