Est-ce que des enfants peuvent être verbalisés dans un bus scolaire pour ne pas avoir mis leur ceinture de sécurité?

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Est-ce que des enfants peuvent être verbalisés dans un bus scolaire pour ne pas avoir mis leur ceinture de sécurité?Réponses : 2

Question non résolue

il y a 140 mois 15 jours
par loaido
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Ceinture de sécurité, bus scolaire, verbalisé les enfants

59 ados ont été verbalisés pour ne pas avoir attaché leur ceinture dans un bus scolaire Les ados n'ont jamais eu le moindre avertissement. Un policier en civil est monté dans le car scolaire et a verbalisé sans possibilité de discussion. Certaines familles ont deux enfants dans ce bus. Que pouvons nous faire?

Réponses

il y a 139 mois 25 jours
par a?po

OUI il peuvent meme payer une très chère amende d'au moins 150 euros

il y a 140 mois 14 jours
par shahjahan

Depuis 2003 le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les bus. Et selon le vieil adage français nul n'est censé ignorer la loi... les forces de l'ordre sont en droit de verbaliser tout contrevenants à cette règle. Et bien sûr dans le cas des enfants, ce sont les parents qui seront amenés à régulariser cette situation.

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