un huissier peut-il me priver de mes revenu foncier Réponses : 1
Question non résolue
il y a 131 moispar fifou1322
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Tag : Huissier et saisi, droit foncier, saisi d'huissier, droit locatif
BONJOUR
Suite à une reconnaissance de dette , signé devant notaire en 2010 et ayant fait preuve de laxisme la personne à fait appel à un huissier qui a bloqué mes revenus fonciers, prélevé directement sur le compte bancaire des locataires ( A savoir que je loue un commerce avec habitation depuis juin2012)
Cet huissier est-il en droit de me priver de ma seule source de revenu ? (sachant que je ne travaille pas et que je verse une pension alimentaire pour mon enfant) N’aurais je...
Suite à une reconnaissance de dette , signé devant notaire en 2010 et ayant fait preuve de laxisme la personne à fait appel à un huissier qui a bloqué mes revenus fonciers, prélevé directement sur le compte bancaire des locataires ( A savoir que je loue un commerce avec habitation depuis juin2012)
Cet huissier est-il en droit de me priver de ma seule source de revenu ? (sachant que je ne travaille pas et que je verse une pension alimentaire pour mon enfant) N’aurais je...
Comment se calcule l'usufruit lors de la vente d'une propriété familiale? Réponses : 0
Question non résolue
il y a 154 mois 24 jourspar nonocool
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Tag : usufruit, calcul de l'usufruit, droit à l'usufruit, vente de propriété, paratge des parts
Ma mère à vendu la maison familiale. Elle à donc reçu la moitié de la somme résultante de la vente. Auquel s'ajoute l'usufruit qui a été pris sur la part de ses enfants. Cet usufruit correspond à un tiers de ce qu'aurait dû toucher les enfants. Ce calcul est-il justifié?
Quelle est la réglementation pour la construction d'un mur de mitoyen ? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 154 mois 25 jourspar eroise
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Tag : copropriété, mur d'enceinte, mur mitoyen, mur de séparation, chemin privé, voisinage
Depuis peu un mur de clôture me condamne carrément à vivre emmurer, sans vue sur le chemin de halage. Je dois de vivre en autarcie ce qui m'angoisse car notre propriété est située au fond d'un chemin privé. Nous constatons que par cette construction, notre maison n'est plus visible du bord de la rivière, que n'importe qui peut s'aventurer de jour comme de nuit dans le chemin privé qui donne accès du chemin de halage chez nous et qu'étant enclavé de surcroit la nuit nous avons peur...
Comment reconduire un bail? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 155 mois 23 jourspar dabdoub1980
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Tag : immobilier, droit au bail, fin de bail, reconduire un bail, loyer, honorer son loyer, retard de loyer, expulsion
Je viens d'apprendre que mon bail est résilié depuis mars 2010 et je vais surement être expulsé si je ne paie pas ma dette de loyer. Qui pourrait m'aider?
Que faire en cas d'achat de terrain avec C.U. mais qui n'a pas obtenu de permis de construire? Réponses : 1
Question non résolue
il y a 157 mois 14 jourspar nini32
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Tag : immobilier, achat immobilier, achat de terrain, terrain à construire, permis de construire
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