Comment se calcule l'usufruit lors de la vente d'une propriété familiale?

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Questions Réponses

Comment se calcule l'usufruit lors de la vente d'une propriété familiale? Ma mère à vendu la maison familiale. Elle à donc reçu la moitié de la somme résultante de la vente. Auquel s'ajoute...

Comment se calcule l'usufruit lors de la vente d'une propriété familiale?Réponses : 0

Question non résolue

il y a 154 mois 21 jours
par nonocool
Catégorie : Immobilier, location vacances / Liens utiles
Page : L'usufruit : Présentation, Droits Et Obligations
Tag : usufruit, calcul de l'usufruit, droit à l'usufruit, vente de propriété, paratge des parts

Ma mère à vendu la maison familiale. Elle à donc reçu la moitié de la somme résultante de la vente. Auquel s'ajoute l'usufruit qui a été pris sur la part de ses enfants. Cet usufruit correspond à un tiers de ce qu'aurait dû toucher les enfants. Ce calcul est-il justifié?