Quelle est la difference entre l'IS et la patente?

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Questions Réponses

Quelle est la difference entre l'IS et la patente?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 157 mois 17 jours
par songoss
Catégorie : Economie et Finance / Impot
Tag : patente, contribution des patentes, impot, impot sur les sociétés, IS

Réponses

il y a 157 mois 16 jours
par shahjahan

La patente était un impôt direct qui touchait les personnes physiques ou morales qui exerçais une activité commerciale ou industrielle. Elle a été remplacée par la taxe professionnelle.

L'iS est l'impôt sur les sociétés que toutes les entreprises doivent.

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