Un maire a t'il le droit de fermer un club de foot?

vous êtes ici : Accueil > Questions Réponses > Sports et Loisirs > Sports collectifs > Club > La question

Questions Réponses

Un maire a t'il le droit de fermer un club de foot? Notre maire ne sort que des mensonges pour fermer notre club de foot car elle est anti-sport ,a-t-elle le droit?

Un maire a t'il le droit de fermer un club de foot?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 140 mois 9 jours
par 2015
Catégorie : Sports et Loisirs / Sports collectifs
Tag : Club de foot, fermeture de club de foot Maire et responsabilités

Notre maire ne sort que des mensonges pour fermer notre club de foot car elle est anti-sport ,a-t-elle le droit?

Réponses

il y a 140 mois 9 jours
par shahjahan

Un maire peut suspendre les activités d'un club sportif s'ils celles-ci sont dangereuses et peuvent troubler l'ordre public. Mais en aucun cas il ne peut dissoudre une association. Seul la justice peut prononcer une dissolution d'association. En effet une association dépend du droit privé et non du droit public.

Répondre

Connectez vous | Inscrivez vous