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Lois Annuaire Commerce et Société

Définition Loi
(nom féminin)
au nom de la loi. Nécessité, règle de la vie sociale. Difficultés orthographiques : la loi de finances. Règle établie par une autorité souveraine. se mettre hors la loi.

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Cabinet d'avocat à Nice (06)

Cabinet d'avocat à nice (06) : Maître Karine Boeuf Etesse, avocate au barreau de Nice (06) informe, conseille, accompagne et assiste les justiciables, pour les affaires privées, les affaires d'entreprise, dans le cadre de procédures, litiges et contentieux. Au cabinet d'avocat de Nice, où vous serez reçu sur rendez vous, vous obtiendrez toutes les informations utiles et nécessaires pour mettre en oeuvre une procédure, o

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Cabinet d'huissiers à Argenteuil dans le Val d'Oise

Cabinet d'huissiers à argenteuil dans le val d'oise : Le cabinet d'huissiers de justice, Bonjean, Lepere, Baldeyrou, à Argenteuil, dans le Val d'Oise, vous présente ses services et compétences.
Les huissiers de justice interviennent tant pour les constats, que pour le recouvrement de créances impayées auprès de vos débiteurs, ou pour faire valoir vos droits dans de nombreux domaines.
L'étude dispose de la norme AFNOR NF Z67-147 pour ét

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Guide et législation de la location immobilière : Le blog de la location destiné aux locataires, qu'ils soient professionnels ou particuliers, vous apporte toutes les réponses à vos questions sur le bail vide et meublé: le préavis location, la réduction de préavis location, les conditions requises pour réduire son préavis... Il est possible de poser des questions au moyen des commentaires en bas de chaque article et d'interagir sur les r

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Annonces immobilières de notaires sur dunkerque et alentours : Notimag vous propose des services de notaires dans la région de Dunkerque et ses environs. L'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier sont des étapes complexes dans une vie. Pour vous accompagner Notimag propose des solutions complètes et adaptées à vos besoins. Le droit Français est extrêmement complexe pour s'y retrouver, faire appel à un Notaire, proposé par Notimag, simplif

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Cabinet d'avocat droit civil et familial à Montréal, Québec

Cabinet d'avocat droit civil et familial à montréal, québec : Avocat en droit français et canadien à Montréal, maître Barcet intervient dans les litiges, contentieux et procédures en justice dans le domaine du droit civil, et du droit commercial.
Afin de vous conseiller sur les démarches à entreprendre, maître Barcet vous offre la première consultation.
Il intervient pour défendre les droits et intérêts de particuliers comme des entreprises

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Guide de l'apprentissage en franche-comté : Employeur, futurs apprentis et parents d'enfant s'orientant vers la voie professionnelle par le biais de l'apprentissage et de l'alternance, ce portail vous apporte toutes les informations sur l'apprentissage, le contrat en alternance, le contrat de professionnalisation, il vous fournit des informations sur le droit du travail, et sur la formation en alternance.

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Informations métiers et lois en transport et logistique : Consacré au transport et à la logistique, ce site vous informe sur les métiers de la logistiques, du conditionnement, du transport, et vous informe sur la législation en France comme à l'étranger

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Modèles de lettres, de documents types pour les entreprises et associations : Il vous est proposé sur le site youpiz.net, toute une gamme de documents pouvant être téléchargés directement sur votre disque dur. Retrouvez dans les diverses rubriques tous les modèles de contrats, lettres-types, affiches obligatoires dans les catégories droit du travail, affichage anti-tabac, affichage obligatoire, consignes de sécurité incendie, registre du personnel, affichage régle

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