Constat Annuaire Commerce et Société

Définition Constat
(nom masculin)
Procès-verbal d'huissier ou d'agent de la force publique. Ce par quoi l'on constate, observation, analyse d'une situation: un constat d'échec..

Trouver un huissier de justice pour un constat : Preuvéo c’est une plateforme digitale qui permet de prendre facilement rendez-vous en ligne avec un Commissaire de justice. C’est aussi une solution pour simplifier le quotidien des études. Preuvéo accompagne les particuliers et les professionnels Grâce à un réseau de commissaires de justice prêt à intervenir partout en France, vous êtes certain de trouver l'huissier qui saura vou

Huissier de justice, annecy (74) : Le cabinet d'huissiers SCP Palle à Annecy en Haute Savoie (74) informe et conseille ses clients, tant pour le recouvrement de créances, que pour l'exécution de décisions de justice, ou les contentieux divers. Ce huissier procède également aux constats d'huissier et produit un procès verbal des faits constatés.

Cabinet d'huissiers à argenteuil dans le val d'oise : Le cabinet d'huissiers de justice, Bonjean, Lepere, Baldeyrou, à Argenteuil, dans le Val d'Oise, vous présente ses services et compétences.
Les huissiers de justice interviennent tant pour les constats, que pour le recouvrement de créances impayées auprès de vos débiteurs, ou pour faire valoir vos droits dans de nombreux domaines.
L'étude dispose de la norme AFNOR NF Z67-147 pour ét

Cabinet de huissier de justice sur toulouse, haute garonne (31) : Le cabinet d'Huissier de justice SCP Phalip et Bontaz, sur Toulouse, en Haute Garonne, intervient sur tout le département, tant pour signifier les actes de justice, que pour effectuer un constat, procéder au recouvrement de dettes, régler un contentieux, ou encore pour le règlement et la conformité des jeux et concours.

Huissier 95 tgi pontoise : François LIEURADE, Huissier de Justice dans le Val d'Oise (95), dans le ressort du TGI de PONTOISE, installé à L'ISLE ADAM (95290) vous présente ses missions : procès verbaux de constats, signification des actes, recouvrement de créances amiable et judiciaire, contentieux locatif habitation et commercial. J'interviens dans l'ensemble des villes de ma compétence et notamment dans les princip