Augmentation de loyer en cours de bail?

il y a 139 mois 17 jours
par shahjahan

Un Bail est un contrat annuel de location qui engage le propriétaire et le locataire pendant une durée d'un an, renouvelable ou non. Pendant la durée du bail, le prix du loyer est fixé par écrit et ne peut donc pas être changé.

Il existe cependant deux exceptions à cette clause :

A la fin de chaque année lors du renouvellement, il est possible pour le propriétaire d'augmenter le loyer mais selon certaines conditions (Voir les lois Duflot 2012)

Et lors d'un bail en cours si le propriétaire réalise des travaux d'améliorations dans le bien loué.

Ces deux augmentations ne sont possibles uniquement et uniquement si une clause de révision des tarifs est indiqué dans le contrat de location.