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Un bail précaire peut il être renouvellé par un autre bail précaire ? J'ai un bail commercial précaire de 1 an qui a été renouvelé. Puis je demander mon droit au bail 3 6 9 ans ?
Bonjour,
Un bail dérogatoire que vous appelez précaire peut être conclu pour une période n'excédant pas 24 mois. Il est signé la plupart du temps par un propriétaire qui ne veut pas prendre de risque avec une société jeune. Il est appelé dérogatoire car il déroge au principe de base des règles du commerce qui est une location de 3/6/9 ans.
A la fin de ce bail dit précaire le propriétaire à deux choix soit vous signifier la fin de votre bail et dans ce cas vous ne pouvez plus rester ou alors il vous prolonge. Sachez que toute prolongation de ce bail doit se faire pendant une période légale 3/6/9 et il ne peut donc vous être imposé un bail dérogatoire. Si le propriétaire continu à percevoir vos loyers... le bail renouvelé est automatiquement transformé en bail normal.