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Peut on vraiment mettre des handicape a la rue nous somme locataires, notre proprietaire n'a pas renouvellé le bail et elle veut nous faire mettre a la rue

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Peut on vraiment mettre des handicape a la rueRéponses : 0

Question non résolue

il y a 98 mois 2 jours
par Syrielle72
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : location, loi, locataire, rupture, bail, non renouvellement, handicapés
nous somme locataires, notre proprietaire n'a pas renouvellé le bail et elle veut nous faire mettre a la rue
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