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Comment obtenir les comptes de mon père qui se trouve sous curatelle? bonjour mon père est sous curatelle renforcée ,nous voudrions avoir les détails de ses comptes (suite a un jugement pour payer...
Seul votre père peut décider de vous communiquer les informations sur sa situation financière. Si le son tuteur vous communiquait de telles informations sans son accord il commettrait une faute professionnelle. Et si votre père n'est plus en mesure de prendre une telle décision, alors c'est le juge des tutelles qui peut se substituer à lui et autoriser le tuteur à vous communiquer les comptes.
Pour être aidé dans vos démarches vous pouvez utiliser le forum du site TutelleAuQuotidien.fr : les 4000 membres de la communauté s'y entraident.
Références :
Droits de la famille d'un majeur sous tutelle : http://www.tutelleauquotidien.fr/Familles/famille-droits-demarches.html
Forum d'entraide : http://www.tutelleauquotidien.fr/Forum/
Bonjour,
Il est exact que vous ne pouvez pas vous faire communiquer les comptes d'un majeur en curatelle sans son accord. Le curateur n'est tenu de vous apporter aucune réponse.
Si vous estimez que des anomalies existent dans la gestion de la curatelle, meme si celle-ci dépend d'un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, vous pouvez saisir le juge des Tutelles.
Je vous conseille de développer votre propos avec des preuves des disfonctionnements.
Aux vues de ces anomalies, vous pouvez aussi demander a être désigné subrogé-curateur. Ce qui vous permettra de demander à ce que les comptes vous soient communiqués sans qu'aucun refus ne puisse vous être opposé.
Petite précision : Soyez sure que vos reproches quand à la gestion de la curatelle sont justifiés sinon vous perdrez en crédibilité et efficacité. Ne confondez jamais conflits familiaux et défauts de gestion de la mesure de protection.
Cordialement.
Le Responsable Communication du site Tutelle-curatelle.com
Références :
Site internet : www.tutelle-curatelle.com