Association des chasseurs de sainte-colombe-sur-loing association Association chasse l'interdiction droit loing Sainte-Colombe-sur-Loing
Informations et situation de l'association Association des chasseurs de sainte-colombe-sur-loing Chasse dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Loing. thèmes : association, chasse, l'interdiction, droit, Loing, Sainte Colombe, Acquitté, actionnaire, animaux, braconnage, chasseurs, commune, Destruction, gibier, La Commune, Répression
Lieu Dit le Buisson (Sainte-Colombe-sur-Loing) 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe 89520 Sainte-Colombe-sur-Loing
Présentation association : Association des chasseurs de sainte-colombe-sur-loing
( association chasse l'interdiction droit Loing Sainte Colombe Acquitté actionnaire animaux braconnage chasseurs commune Destruction gibier La Commune Répression )
- Siège de l'association :
Lieu Dit le Buisson (Sainte-Colombe-sur-Loing) 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
- Date de création : 05/09/1931
- Date de publication : 17/09/1931
- Date de dernière modification : 15/10/2008
- RNA : W891000803
- Type : Sport
- Objet de l'association : la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous peine d'amendes ou de poursuites. La répression du braconnage. L'interdiction de la chasse sur le territoire de l'Association à tout chasseur ne cotisant pas à l'association ou à tout chasseur possesseur ou actionnaire de chasses gardées ou réservées qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association des chasseurs de Sainte Colombe sur loing. L'interdiction de la chasse sur les terrains de l'association à tout propriétaire de la commune de Sainte Colombe sur Loing qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association, ou qui n'aura pas acquitté sa cotisation. L'interdiction de la divagation des chiens en temps de fermeture
- association, chasse, l'interdiction, droit, Loing, Sainte Colombe, Acquitté, actionnaire, animaux, braconnage, chasseurs, commune, Destruction, gibier, La Commune, Répression,
Questions / réponses Association Des Chasseurs De Sainte-colombe-sur-loing
Le siège de l'association Association Des Chasseurs De Sainte-colombe-sur-loing se situe dans la ville de Sainte-Colombe-sur-Loing : Lieu Dit le Buisson (Sainte-Colombe-sur-Loing) 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Chasseurs De Sainte-colombe-sur-loing est : la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous... ...
