Association communale de chasse agreee de villechetive association Association chasse droit 1997 1er septembre Villechétive
Informations et situation de l'association Association communale de chasse agreee de villechetive Chasse dans la ville de Villechétive. thèmes : association, chasse, droit, 1997, 1er septembre, 2006, 31 décembre, animaux, braconnage, Décembre, Destruction, élevage, gibier, lettre recommandée, Répression
27 Rue de Vaudeurs 89320 Villechétive 89320 Villechétive
Présentation association : Association communale de chasse agreee de villechetive
( association chasse droit 1997 1er septembre 2006 31 décembre animaux braconnage Décembre Destruction élevage gibier lettre recommandée Répression )
- Siège de l'association :
27 Rue de Vaudeurs 89320 Villechétive
- Date de création : 20/09/1973
- Date de publication : 29/09/1973
- Date de dernière modification : 15/02/2020
- RNA : W893001097
- Type : Sport
- Objet de l'association : le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations. L'adhérent fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine de Villechétive dont il est propriétaire. Cet apport est constitué pour une durée de 9 ans renouvelable par période de même durée. Cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre. La présente association est faite pour une durée de 9 années entières et consécutives qui ont commencé le 1er septembre 1997 pour finir à pareille époque en 2006.
- association, chasse, droit, 1997, 1er septembre, 2006, 31 décembre, animaux, braconnage, Décembre, Destruction, élevage, gibier, lettre recommandée, Répression,
Questions / réponses Association Communale De Chasse Agreee De Villechetive
Le siège de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Villechetive se situe dans la ville de Villechétive : 27 Rue de Vaudeurs 89320 Villechétive
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Communale De Chasse Agreee De Villechetive est : le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires... ...
