Organisme de gestion agrÉe mediterranee - oga mediterranee association 1649 cet article code annexe ii celles Avignon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion agrÉe mediterranee - oga mediterranee Centre d'enseignement et de formation dans la ville de Avignon. thèmes : 1649, cet article, code, annexe II, Celles, Offices, professions libérales, TER
141 Route des Remouleurs 84000 Avignon 84092 Avignon
Présentation association : Organisme de gestion agrÉe mediterranee - oga mediterranee
( 1649 cet article code annexe II Celles Offices professions libérales TER )
- Siège de l'association :
141 Route des Remouleurs 84000 Avignon
- Date de création : 16/12/1977
- Date de dernière modification : 03/02/2023
- RNA : W842004695
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article
- 1649, cet article, code, annexe II, Celles Avignon, Offices, professions libérales Avignon, TER,
Questions / réponses Organisme De Gestion AgrÉe Mediterranee - Oga Mediterranee
Le siège de l'association Organisme De Gestion AgrÉe Mediterranee - Oga Mediterranee se situe dans la ville de Avignon : 141 Route des Remouleurs 84000 Avignon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion AgrÉe Mediterranee - Oga Mediterranee est : fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code... ...
