Présentation association : En toute franchise departement du var

( artisan destinées Celles Développement durable franchisés independants Portée Promotion saisine Vente )

Informations :
  • Siège de l'association :

    En toute franchise departement du var 25 Av des Martyrs de la Resistance 83980 Le Lavandou

  • Date de création : 19/02/2010
  • Date de publication : 22/05/2010
  • Date de dernière modification : 11/01/2016
  • RNA : W832005223
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan
  • Celles Le Lavandou, Promotion Le Lavandou, Vente Le Lavandou,

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