Chambre syndicale de la propriete et des proprietaires immobiliers du var et alpes du sud association Association droits de l'homme varois 1789 26 août Toulon
Informations et situation de l'association Chambre syndicale de la propriete et des proprietaires immobiliers du var et alpes du sud Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Toulon. thèmes : association, droits de l'homme, varois, 1789, 26 août, Alpins, Code civil, Conseil, droit, droit de propriété, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, Environnement, information, Sens, SUD
10 Rue Anatole France 83000 Toulon 83000 Toulon
Présentation association : Chambre syndicale de la propriete et des proprietaires immobiliers du var et alpes du sud
( association droits de l'homme varois 1789 26 août Alpins Code civil Conseil droit droit de propriété DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Environnement information Sens SUD )
- Siège de l'association :
10 Rue Anatole France 83000 Toulon
- Date de création : 30/09/1905
- Date de publication : 15/10/1905
- Date de dernière modification : 21/08/2015
- RNA : W832002702
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code civil; la défense des intérêts et des droits des citoyens propriétaires découlant des dispositions de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla nécessité et suivre l'emploi de la contribution publique; la représentation de la propriété immobilière et des propriétaires varois et sud alpins auprès des élus, des pouvoirs publics, des collectivités, et tous autres organismes publics ou privés; l'information et le conseil des membres de l'association; la promotions de l'assistance et conseil des membres de l'association au plan juridique, économique, financier, commercial et technique; la protection du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...
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Questions / réponses Chambre Syndicale De La Propriete Et Des Proprietaires Immobiliers Du Var Et Alpes Du Sud
Le siège de l'association Chambre Syndicale De La Propriete Et Des Proprietaires Immobiliers Du Var Et Alpes Du Sud se situe dans la ville de Toulon : 10 Rue Anatole France 83000 Toulon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre Syndicale De La Propriete Et Des Proprietaires Immobiliers Du Var Et Alpes Du Sud est : la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code... ...
