Association pour la sauvegarde et la defense du quartier du crouton a la seyne sur mer (83500) association Croûton immobilier mer seyne 507 La Seyne-sur-Mer
Informations et situation de l'association Association pour la sauvegarde et la defense du quartier du crouton a la seyne sur mer (83500) Comités de défense du patrimoine dans la ville de La Seyne-sur-Mer. thèmes : Croûton, Immobilier, Mer, Seyne, 507, Bien-être, dubois, La Seyne Sur Mer, Nature, PLU, Pollution, Raphaël, recours gracieux, RESPECT, tènement, zone inondable
611 Rue Professeur Raphael Dubois 83500 La Seyne-sur-Mer 83500 La Seyne-sur-Mer
Présentation association : Association pour la sauvegarde et la defense du quartier du crouton a la seyne sur mer (83500)
( Croûton Immobilier Mer Seyne 507 Bien-être dubois La Seyne Sur Mer Nature PLU Pollution Raphaël recours gracieux RESPECT tènement zone inondable )
- Siège de l'association :
611 Rue Professeur Raphael Dubois 83500 La Seyne-sur-Mer
- Date de création : 16/04/2013
- Date de publication : 27/04/2013
- Date de dernière modification : 16/04/2013
- RNA : W832010708
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l'encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en oeuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d'urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la seyne sur mer, le tènement immobilier situé 353 à 507 rue du professeur raphael dubois en zone inondable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spé
- Croûton, Immobilier La Seyne-sur-Mer, Mer La Seyne-sur-Mer, Seyne La Seyne-sur-Mer, 507, Bien-être La Seyne-sur-Mer, dubois, La Seyne Sur Mer La Seyne-sur-Mer, Nature La Seyne-sur-Mer, PLU, Pollution La Seyne-sur-Mer, Raphaël, recours gracieux, RESPECT La Seyne-sur-Mer, tènement, zone inondable,
Questions / réponses Association Pour La Sauvegarde Et La Defense Du Quartier Du Crouton A La Seyne Sur Mer (83500)
Le siège de l'association Association Pour La Sauvegarde Et La Defense Du Quartier Du Crouton A La Seyne Sur Mer (83500) se situe dans la ville de La Seyne-sur-Mer : 611 Rue Professeur Raphael Dubois 83500 La Seyne-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Sauvegarde Et La Defense Du Quartier Du Crouton A La Seyne Sur Mer (83500) est : protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme... ...
