Association des locataires de la grande bleue a toulon association 1982 23 juin exclusif juin locataires Toulon
Informations et situation de l'association Association des locataires de la grande bleue a toulon Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Toulon. thèmes : 1982, 23 juin, Exclusif, JUIN, Locataires, obligations
Toulon 83200 Toulon
Présentation association : Association des locataires de la grande bleue a toulon
( 1982 23 juin Exclusif JUIN Locataires obligations )
- Siège de l'association :
Toulon
- Date de création : 15/03/1988
- Date de publication : 13/04/1988
- Date de dernière modification : 15/03/1988
- RNA : W832007622
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : exclusif la représentation de locataires batiment lorsque le nombre de ses adhérentes est au moins de 10% des locataires de ce vatiment sans que le nombre de ces locataires puisse être inférieur à tois. (rf. article 29 - 2e alinéa - de la loi n° 82 526 du 22juin 1982, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, publiée au J.O du 23 juin 1982
- 1982, 23 juin, Exclusif Toulon, JUIN Toulon, Locataires Toulon, obligations Toulon,
Questions / réponses Association Des Locataires De La Grande Bleue A Toulon
Le siège de l'association Association Des Locataires De La Grande Bleue A Toulon se situe dans la ville de Toulon : Toulon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Locataires De La Grande Bleue A Toulon est : exclusif la représentation de locataires batiment lorsque le nombre de ses adhérentes est au moins de 10% des locataires de ce vatiment sans que le nombre de ces locataires puisse être inférieur... ...
