Comite familial de gestion des ecoles primaires catholiques d'enghien - cofagec association Catholique école collectivités territoriales convention culture Enghien-les-Bains

Informations et situation de l'association Comite familial de gestion des ecoles primaires catholiques d'enghien - cofagec éducation formation dans la ville de Enghien-les-Bains. thèmes : catholique,école,collectivités territoriales,Convention,culture,droit privé,éducation,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPONSABILITE,Tutelle

4 Rue de Malleville 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains

Présentation association : Comite familial de gestion des ecoles primaires catholiques d'enghien - cofagec

( catholique école collectivités territoriales Convention culture droit privé éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    4 Rue de Malleville 95880 Enghien-les-Bains

  • Date de création : 24/02/1947
  • Date de publication : 01/03/1947
  • Date de dernière modification : 10/03/2017
  • RNA : W952005136
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence de l'école saint-louis-sainte-thérèse ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique Enghien-les-Bains, école Enghien-les-Bains, collectivités territoriales Enghien-les-Bains, Convention Enghien-les-Bains, culture Enghien-les-Bains, éducation Enghien-les-Bains, Jouissance Enghien-les-Bains, La Culture Enghien-les-Bains, Realisation Enghien-les-Bains, RESPONSABILITE Enghien-les-Bains,

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Questions / réponses Comite Familial De Gestion Des Ecoles Primaires Catholiques D'enghien - Cofagec

Le siège de l'association Comite Familial De Gestion Des Ecoles Primaires Catholiques D'enghien - Cofagec se situe dans la ville de Enghien-les-Bains : 4 Rue de Malleville 95880 Enghien-les-Bains
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Comite Familial De Gestion Des Ecoles Primaires Catholiques D'enghien - Cofagec est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence de l'école saint-louis-sainte-thérèse ; conformément à l'article... ...