Association des conciliateurs de justice prÈs du tribunal d'instance de rouen association Autorité judiciaire code de procédure civile conciliateurs de justice destinées information Rouen
Informations et situation de l'association Association des conciliateurs de justice prÈs du tribunal d'instance de rouen Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice dans la ville de Rouen. thèmes : autorité judiciaire, Code de procédure civile, conciliateurs de justice, destinées, information, lien social, prévention, Service public
Rue aux Juifs 76000 Rouen 76000 Rouen
Présentation association : Association des conciliateurs de justice prÈs du tribunal d'instance de rouen
( autorité judiciaire Code de procédure civile conciliateurs de justice destinées information lien social prévention Service public )
- Siège de l'association :
Rue aux Juifs 76000 Rouen
- Date de création : 10/08/2015
- Date de publication : 22/08/2015
- Date de dernière modification : 08/11/2019
- RNA : W763012426
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : participer à une mission de service public de conciliations judiciaire et conventionnelle, par délégation de l'autorité judiciaire ; promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile ; assister techniquement, d'apporter un soutien aux conciliateurs de justice dans leur mission au service de la paix sociale, du rétablissement du lien social, de la prévention ou du règlement de conflits ; assurer la diffusion de l'information, la formation, la mutualisation des expériences ; être un lien avec l' autorité hiérarchique judiciaire, garante du bon fonctionnement du corps des conciliateurs ; être une force de proposition de mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de la procédure de conciliation
- autorité judiciaire, Code de procédure civile, conciliateurs de justice, destinées Rouen, information Rouen, lien social Rouen, prévention Rouen, Service public Rouen,
Questions / réponses Association Des Conciliateurs De Justice PrÈs Du Tribunal D'instance De Rouen
Le siège de l'association Association Des Conciliateurs De Justice PrÈs Du Tribunal D'instance De Rouen se situe dans la ville de Rouen : Rue aux Juifs 76000 Rouen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Conciliateurs De Justice PrÈs Du Tribunal D'instance De Rouen est : participer à une mission de service public de conciliations judiciaire et conventionnelle, par délégation de l'autorité judiciaire ; promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher le... ...
