Association de defense des victimes de la spa d'etalondes association Association bruit le refuge spa Saint-Rémy-Boscrocourt
Informations et situation de l'association Association de defense des victimes de la spa d'etalondes Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Saint-Rémy-Boscrocourt. thèmes : association, bruit, Le refuge, spa
FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Présentation association : Association de defense des victimes de la spa d'etalondes
( association bruit Le refuge spa )
- Siège de l'association :
FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
- Date de création : 12/07/2006
- Date de publication : 26/08/2006
- Date de dernière modification : 12/07/2006
- RNA : W761000514
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.
- association, bruit, Le refuge, spa,
Questions / réponses Association De Defense Des Victimes De La Spa D'etalondes
Le siège de l'association Association De Defense Des Victimes De La Spa D'etalondes se situe dans la ville de Saint-Rémy-Boscrocourt : FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Victimes De La Spa D'etalondes est : obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le... ...
