Fenetre sur cour association Cour d'appel de chambéry internet ressort tribunaux de grande instance Chambéry
Informations et situation de l'association Fenetre sur cour Justice dans la ville de Chambéry. thèmes : cour d'appel de Chambéry, Internet, Ressort, tribunaux de grande instance
17 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry 73000 Chambéry
Présentation association : Fenetre sur cour
( cour d'appel de Chambéry Internet Ressort tribunaux de grande instance )
- Siège de l'association :
17 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry
- Date de création : 08/01/2015
- Date de publication : 24/01/2015
- Date de dernière modification : 08/01/2015
- RNA : W732004778
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir
- cour d'appel de Chambéry, Internet Chambéry, Ressort, tribunaux de grande instance,
Questions / réponses Fenetre Sur Cour
Le siège de l'association Fenetre Sur Cour se situe dans la ville de Chambéry : 17 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fenetre Sur Cour est : créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des... ...
