Federation departementale des chasseurs de la savoie association Chasseurs savoie chasse code de l'environnement cynégétique Bassens
Informations et situation de l'association Federation departementale des chasseurs de la savoie Clubs de loisirs, relations dans la ville de Bassens. thèmes : chasseurs, Savoie, chasse, code de l'environnement, cynégétique, permis de chasser, gibier, prévention, association, braconnage, Constituant, éducation, Environnement, faune sauvage, habitats, II, information, infraction, livre iv, partie civile, Préjudice, Promotion, réserves naturelles, RESPECT
Rue de l'etalope 73000 Bassens 73000 Bassens
Présentation association : Federation departementale des chasseurs de la savoie
( chasseurs Savoie chasse code de l'environnement cynégétique permis de chasser gibier prévention association braconnage Constituant éducation Environnement faune sauvage habitats II information infraction livre iv partie civile Préjudice Promotion réserves naturelles RESPECT )
- Siège de l'association :
Rue de l'etalope 73000 Bassens
- Date de création : 29/11/1941
- Date de publication : 12/12/1941
- Date de dernière modification : 01/06/2022
- RNA : W732002250
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ; exercer, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre ii du titre ii du livre iv du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations ; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l ; 425-8 et l ; 425-10 du code de l'environnement ; 7 assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles l ; 426-1 et l ; 426-5 du code de l'environnement ; conduire également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; conduire des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporter un soutien financier à leur réalisation ; a cette fin, contribuer financièrement au fonds mentionné à l'article l ; 421-14 du code de l'environnement, pour un montant fixé par décret et qui ne peut être inférieur à 5 ? par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article l ; 425-1 du code de l'environnement ; associer les associations de chasse spécialisée aux travaux de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de savoie ; recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; veiller notamment au respect du schéma départemental de gestion ; exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre ier et du titre ii du livre iv du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre
- chasseurs Bassens, Savoie Bassens, chasse Bassens, code de l'environnement, cynégétique Bassens, permis de chasser, gibier, prévention, association Bassens, braconnage, Constituant, éducation Bassens, Environnement Bassens, faune sauvage, habitats, II, information Bassens, infraction, livre iv, partie civile, Préjudice, Promotion Bassens, réserves naturelles, RESPECT Bassens,
Questions / réponses Federation Departementale Des Chasseurs De La Savoie
Le siège de l'association Federation Departementale Des Chasseurs De La Savoie se situe dans la ville de Bassens : Rue de l'etalope 73000 Bassens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Federation Departementale Des Chasseurs De La Savoie est : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de... ...
