Association groupement pastoral de ronce association 1972 3 janvier 4 janvier animaux association Termignon-la-Vanoise

Informations et situation de l'association Association groupement pastoral de ronce Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Termignon-la-Vanoise. thèmes : 1972, 3 janvier, 4 janvier, animaux, association, constitution, Janvier, pâturages

Appartement Rez de Chaussée QUAR Napoléon - Im. le Marie Louise - Entrée 2 73500 Termignon-la-Vanoise

Présentation association : Association groupement pastoral de ronce

( 1972 3 janvier 4 janvier animaux association constitution Janvier pâturages )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Appartement Rez de Chaussée QUAR Napoléon - Im. le Marie Louise - Entrée 2 73500 Val-Cenis

  • Date de création : 10/05/2011
  • Date de publication : 28/05/2011
  • Date de dernière modification : 06/05/2021
  • RNA : W733000575
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
  • 1972, 3 janvier, 4 janvier, animaux Termignon-la-Vanoise, association Termignon-la-Vanoise, constitution, Janvier, pâturages,

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Questions / réponses Association Groupement Pastoral De Ronce

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Groupement Pastoral De Ronce à Termignon-la-Vanoise

Le siège de l'association Association Groupement Pastoral De Ronce se situe dans la ville de Termignon-la-Vanoise : Appartement Rez de Chaussée QUAR Napoléon - Im. le Marie Louise - Entrée 2 73500 Val-Cenis
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Groupement Pastoral De Ronce

L'objet déclaré de l'association Association Groupement Pastoral De Ronce est : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4... ...