Organisme de gestion de l'ecole et du college mere teresa (ogec mere teresa) association Catholique droit français droit privé école éducation Villeurbanne

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole et du college mere teresa (ogec mere teresa) Centre d'enseignement et de formation dans la ville de Villeurbanne. thèmes : catholique,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,projet éducatif,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle

37 Rue Gervais Bussière 69100 Villeurbanne Villeurbanne

Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole et du college mere teresa (ogec mere teresa)

( catholique droit français droit privé école éducation français France projet éducatif RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    37 Rue Gervais Bussière 69100 Villeurbanne

  • Date de création : 18/11/1935
  • Date de publication : 28/11/1935
  • Date de dernière modification : 27/08/2018
  • RNA : W691054067
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Mere Teresa (ogec Mere Teresa)

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Mere Teresa (ogec Mere Teresa) se situe dans la ville de Villeurbanne : 37 Rue Gervais Bussière 69100 Villeurbanne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Mere Teresa (ogec Mere Teresa) est : respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre... ...