Ogec notre-dame association Catholique bail collectivités territoriales conseil conseil d'administration Villefranche-sur-Saône
Informations et situation de l'association Ogec notre-dame Associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement dans la ville de Villefranche-sur-Saône. thèmes : catholique, bail, collectivités territoriales, Conseil, conseil d'administration, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, leasing, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Restauration, Sein, Tutelle
72 Rue des Jardiniers 69400 Villefranche-sur-Saône 69400 Villefranche-sur-Saône
Présentation association : Ogec notre-dame
( catholique bail collectivités territoriales Conseil conseil d'administration Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture leasing projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Restauration Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
72 Rue des Jardiniers 69400 Villefranche-sur-Saône
- Date de création : 15/10/1951
- Date de publication : 31/10/1951
- Date de dernière modification : 20/04/2022
- RNA : W692002249
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique : « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra effectuer toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, etc ; , en lien avec son objet ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec, pris en la personne de son conseil d'administration (ca) et sur seule décision de ce dernier, peut acquérir, vendre ou prendre en bail ou leasing tous les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec Notre-dame
Le siège de l'association Ogec Notre-dame se situe dans la ville de Villefranche-sur-Saône : 72 Rue des Jardiniers 69400 Villefranche-sur-Saône
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre-dame est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
