Association tutelaire rhone alpes association Code civil curatelles majeurs prestations familiales tutelle Rillieux-la-Pape
Informations et situation de l'association Association tutelaire rhone alpes Interventions sociales dans la ville de Rillieux-la-Pape. thèmes : Code civil,curatelles,Majeurs,prestations familiales,Tutelle
Rue Gabriel Ladevèze 69140 Rillieux-la-Pape Rillieux-la-Pape
Présentation association : Association tutelaire rhone alpes
( Code civil curatelles Majeurs prestations familiales Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue Gabriel Ladevèze 69140 Rillieux-la-Pape
- Date de création : 01/01/1901
- Date de publication : 15/04/1992
- Date de dernière modification : 03/08/2015
- RNA : W691065605
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la tutelle de l'état, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux. Elle peut aussi.
Questions / réponses Association Tutelaire Rhone Alpes
Le siège de l'association Association Tutelaire Rhone Alpes se situe dans la ville de Rillieux-la-Pape : Rue Gabriel Ladevèze 69140 Rillieux-la-Pape
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Rhone Alpes est : Assurer en application des disposition du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des presonnes qui, en raison de l'altération de leurs... ...
