Association des contribuables de villeurbanne association Commune villeurbanne communauté de communes communauté urbaine droit Villeurbanne
Informations et situation de l'association Association des contribuables de villeurbanne Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Villeurbanne. thèmes : commune,Villeurbanne,communauté de communes,communauté urbaine,droit,Esprit,expropriation,finances locales,Immobilier,Intercommunale,municipalité,RESPECT,urbanisation
45 Rue Docteur Ollier 69100 Villeurbanne Villeurbanne
Présentation association : Association des contribuables de villeurbanne
( commune Villeurbanne communauté de communes communauté urbaine droit Esprit expropriation finances locales Immobilier Intercommunale municipalité RESPECT urbanisation )
- Siège de l'association :
45 Rue Docteur Ollier 69100 Villeurbanne
- Date de création : 03/08/2009
- Date de publication : 15/08/2009
- Date de dernière modification : 03/08/2009
- RNA : W691074463
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux de la commune de Villeurbanne ; favoriser une urbanisation de qualité au meilleur coût économique et social ; éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit, y compris par voie de recours amiables ou judiciaires, à toute décision, dépense, y compris les acquisitions immobilières à l'amiable par voie de préemption ou par voie d'expropriation qui ne serait pas conformes aux objectifs ci-dessus ; toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales sur le territoire de la commune de Villeurbanne; et plus généralement intervenir, le cas échéant, contre toute décision, action, opération susceptibles d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et donc sur l'imposition des contribuables de la commune, quelle qu'en soit l'origine : nationale, régionale, départementale, cantonale, organismes de coopération intercommunale (communauté urbaine d'agglomération, communauté de communes) ou communale
- commune Villeurbanne, Villeurbanne Villeurbanne, communauté urbaine Villeurbanne, droit Villeurbanne, Esprit Villeurbanne, expropriation Villeurbanne, Immobilier Villeurbanne, RESPECT Villeurbanne,
Questions / réponses Association Des Contribuables De Villeurbanne
Le siège de l'association Association Des Contribuables De Villeurbanne se situe dans la ville de Villeurbanne : 45 Rue Docteur Ollier 69100 Villeurbanne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Contribuables De Villeurbanne est : regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette... ...
