Organisme de gestion de l'enseignement catholique st etienne de carresse-cassaber association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Carresse-Cassaber

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique st etienne de carresse-cassaber éducation formation dans la ville de Carresse-Cassaber. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,Realisation,RESPECT,Sein

Rue Paul Jean Toulet 64270 Carresse-Cassaber Carresse-Cassaber

Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique st etienne de carresse-cassaber

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français éducation français France Jouissance La Culture Realisation RESPECT Sein )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Rue Paul Jean Toulet 64270 Carresse-Cassaber

  • Date de création : 05/10/1951
  • Date de publication : 31/10/1951
  • Date de dernière modification : 23/07/2019
  • RNA : W643000914
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • culture Carresse-Cassaber, éducation Carresse-Cassaber, La Culture Carresse-Cassaber, RESPECT Carresse-Cassaber,

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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique St Etienne De Carresse-cassaber

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique St Etienne De Carresse-cassaber se situe dans la ville de Carresse-Cassaber : Rue Paul Jean Toulet 64270 Carresse-Cassaber
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique St Etienne De Carresse-cassaber est : respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,... ...