Organisme de gestion de l'ecole catholique saint joseph de sauveterre de bearn association Catholique école béarn collectivités territoriales convention Sauveterre-de-Béarn

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique saint joseph de sauveterre de bearn Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Sauveterre-de-Béarn. thèmes : catholique,école,Béarn,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Pyrénées-Atlantiques,Realisation,RESPECT,Saint Joseph,Sauveterre,Sein,Tutelle

Route d'Oraas 64390 Sauveterre-de-Béarn Sauveterre-de-Béarn

Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique saint joseph de sauveterre de bearn

( catholique école Béarn collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Pyrénées-Atlantiques Realisation RESPECT Saint Joseph Sauveterre Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Route d'Oraas 64390 Sauveterre-de-Béarn

  • Date de création : 08/02/1978
  • Date de publication : 18/02/1978
  • Date de dernière modification : 04/11/2019
  • RNA : W642000805
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC)a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestoin de l'école et du collège Saint- Joseph de Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignment catholique, l'organisme de gestion a la responsablilté de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obje t; l'ogec peut acquérir tous les biens nécesaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • école Sauveterre-de-Béarn, Béarn Sauveterre-de-Béarn, culture Sauveterre-de-Béarn, éducation Sauveterre-de-Béarn, France Sauveterre-de-Béarn, La Culture Sauveterre-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques Sauveterre-de-Béarn, Realisation Sauveterre-de-Béarn, RESPECT Sauveterre-de-Béarn, Sauveterre Sauveterre-de-Béarn, Sein Sauveterre-de-Béarn,

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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint Joseph De Sauveterre De Bearn

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint Joseph De Sauveterre De Bearn se situe dans la ville de Sauveterre-de-Béarn : Route d'Oraas 64390 Sauveterre-de-Béarn
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint Joseph De Sauveterre De Bearn est : l'organisme de gestion (OGEC)a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...