C.d.v.a.f. defense victimes abandon de famille activite juridique benevole association Abus de faiblesse délit abandon celles code pénal Pau
Informations et situation de l'association C.d.v.a.f. defense victimes abandon de famille activite juridique benevole Défense des droits des victimes dans la ville de Pau. thèmes : abus de faiblesse, délit, Abandon, Celles, Code pénal, Conformité, débiteur, délinquance, droit, ester, éthique, genre, infraction, Insolvabilité, jurisprudence, objet social, Parent, pension alimentaire, Souffrance, Vécu
8 Avenue du Général de Gaulle 64000 Pau 64000 Pau
Présentation association : C.d.v.a.f. defense victimes abandon de famille activite juridique benevole
( abus de faiblesse délit Abandon Celles Code pénal Conformité débiteur délinquance droit ester éthique genre infraction Insolvabilité jurisprudence objet social Parent pension alimentaire Souffrance Vécu )
- Siège de l'association :
8 Avenue du Général de Gaulle 64000 Pau
- Date de création : 24/02/2014
- Date de publication : 29/03/2014
- Date de dernière modification : 12/09/2017
- RNA : W643006485
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : agir contre l'abus de faiblesse imposé aux victimes d'un abandon de famille, soit , l'abandon d'un enfant en l'occurrence ; accompagner par tous les moyens légaux autorisés par la loi, toutes victimes sans différence de genre, masculin ou féminin, le délit et la souffrance de l'enfant et du parent victime restent identiques dans les deux cas ; l'acte de délinquance, comme celui d'un abandon de famille, étant un abus de faiblesse doublement vécu par les victimes du délit ; comme celles et ceux subissant plus généralement l'insolvabilité frauduleusement organisée du conjoint, marié ou pas; assurer avec le nombre de juristes-conseil bénévoles nécessaire, la défense de leurs droits en qualité légitime de victimes d'un abandon de famille (juristes possédant éthique et qualités morales indispensables) ; l'infraction étant établie dès lors que le "géniteur" et par conséquent le débiteur de la pension alimentaire refuse de s'acquitter de son obligation civile, selon une décision de justice prononcée Art.227-3 du code pénal ; ester en justice dans le cadre des attributions liées à l'objet social des présents statuts ; le Collectif-Association Défense des Victimes de l'Abandon de Famille-Activités Juridiques, par la voie de ses juristes-conseils bénévoles, ayant qualité pour agir en droit comme défendeur et comme demandeur, dans les conditions et en conformité avec la législation en vigueur y compris la jurisprudence qui s'y rattache
- abus de faiblesse, délit, Abandon, Celles Pau, Code pénal, Conformité Pau, débiteur, délinquance, droit Pau, ester, éthique Pau, genre Pau, infraction, Insolvabilité, jurisprudence Pau, objet social Pau, Parent Pau, pension alimentaire, Souffrance Pau, Vécu,
Questions / réponses C.d.v.a.f. Defense Victimes Abandon De Famille Activite Juridique Benevole
Le siège de l'association C.d.v.a.f. Defense Victimes Abandon De Famille Activite Juridique Benevole se situe dans la ville de Pau : 8 Avenue du Général de Gaulle 64000 Pau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association C.d.v.a.f. Defense Victimes Abandon De Famille Activite Juridique Benevole est : agir contre l'abus de faiblesse imposé aux victimes d'un abandon de famille, soit , l'abandon d'un enfant en l'occurrence ; accompagner par tous les moyens légaux autorisés par la loi, toutes... ...