Association des sinistres par des catastrophes naturelles association Catastrophe naturelle communes 2003 2004 catastrophe Salies-de-Béarn
Informations et situation de l'association Association des sinistres par des catastrophes naturelles Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Salies-de-Béarn. thèmes : catastrophe naturelle, communes, 2003, 2004, catastrophe, Sécheresse
Place du Bayaa 64270 Salies-de-Béarn 64270 Salies-de-Béarn
Présentation association : Association des sinistres par des catastrophes naturelles
( catastrophe naturelle communes 2003 2004 catastrophe Sécheresse )
- Siège de l'association :
Place du Bayaa 64270 Salies-de-Béarn
- Date de création : 02/12/2004
- Date de publication : 01/01/2005
- Date de dernière modification : 06/11/2017
- RNA : W643003053
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes
- catastrophe naturelle, communes Salies-de-Béarn, 2003, 2004, catastrophe, Sécheresse,
Questions / réponses Association Des Sinistres Par Des Catastrophes Naturelles
Le siège de l'association Association Des Sinistres Par Des Catastrophes Naturelles se situe dans la ville de Salies-de-Béarn : Place du Bayaa 64270 Salies-de-Béarn
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Sinistres Par Des Catastrophes Naturelles est : annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de... ...
